Mariage homosexuel : La fin d’une certaine idée de la République

septembre 21, 2012 § Poster un commentaire

Communautarisme, discrimination positive, rupture avec la tradition républicaine du droit naturel et abandon du principe de l’intérêt de l’enfant au profit du désir d’enfant, telles sont les remises en cause fondamentales de notre idéal républicain par le projet de loi sur le mariage et l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe.

Article publié dans le Figaro du 18 septembre 2012

L’amour rend aveugle et à trop vouloir bien faire, on finit par tout détruire. C’est le paradoxe du projet de loi sur le mariage et l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe. En effet, en souhaitant légitimement défendre les discriminations subies à raison de leur orientation sexuelle et assurer une meilleure reconnaissance des droits des couples de même sexe, les solutions proposées par le gouvernement sont une remise en cause fondamentale des principes essentiels de la République française que sont le refus du communautarisme et de la discrimination positive et le respect de la tradition juridique fondée sur le droit naturel et du principe de l’intérêt de l’enfant.

La première remise en cause fondamentale est celle de la reconnaissance en tant que telle de la communauté homosexuelle en lui attribuant des droits spécifiques en matière de filiation. Or, depuis 1789, rompant ainsi avec la monarchie, la République n’a reconnu des droits qu’à des individus se refusant toujours à tout communautarisme, considéré comme contraire à la liberté intrinsèque reconnue à chaque personne. Le risque majeur de cette reconnaissance de la communauté homosexuelle est d’ouvrir la voie à tous les communautarismes politique, social, culturel, religieux ou ethnique.

La deuxième remise en cause est celle de la rupture d’égalité entre les citoyens par la discrimination positive. En effet, contrairement à l’idée généralement émise, ce projet ne répond pas à une exigence d’égalité, mais, au contraire, est la reconnaissance d’une discrimination positive conférant plus de droits à une communauté donnée ; créant de fait une fausse égalité, qui n’est que le masque d’une inégalité qui ne dit pas son nom. En effet, contrairement à ce qui est affirmé dans un syllogisme trompeur, le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe ne sont pas l’égalité des droits, mais des droits supplémentaires pour cette communauté. Pourquoi la République accorderait-elle plus de droits aux couples de même sexe qu’aux autres citoyens ? Plus de droits qu’à un parent isolé ? Plus de droits qu’un couple ayant des difficultés à avoir un enfant ? Plus de droits à un couple qui souhaitent adopter ?

La troisième remise en cause fondamentale est celle de notre tradition juridique fondée sur le droit naturel qui est le fondement même de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En vertu de cette tradition juridique, la République a toujours reconnu des droits fondés sur la nature humaine à chaque individu ; ce qui a notamment permis de les considérer comme universels et intemporels. En accordant plus de droits que la nature n’en a conférés, l’actuel projet de loi s’extrait de cette tradition juridique en accordant notamment des droits relatifs à la filiation dans le cadre du mariage de personnes du même sexe. Les conséquences seraient particulièrement dangereuses permettant l’attribution de droits en déconnexion totale avec la réalité et la condition humaines.

La quatrième rupture est la remise en cause d’un principe essentiel qui est au cœur de notre conception de la condition humaine, à savoir l’intérêt de l’enfant. En effet, à défaut de pouvoir se défendre en raison de son âge, le juge est, en France, garant de l’intérêt de l’enfant. C’est notamment le cas en matière de placement d’enfant en cas de maltraitance ou de divorce au moment de décider de la garde de l’enfant. Or, en légitimant le désir d’enfant (ce qui a toujours été refusé aux parents ayant des difficultés à enfanter), l’actuel projet de loi remet en cause notre conception républicaine du respect dû à chaque individu dans son intégrité, son irréductibilité et sa personne. En effet, la République s’est toujours refusée à ce qu’un individu fasse primer son propre intérêt sur celui d’un autre, même d’un parent sur son enfant. La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres.

C’est pourquoi, la voie choisie par le gouvernement signe la fin d’une certaine idée de la République héritée de la Révolution française et encourt la censure du Conseil constitutionnel, sauf à renoncer définitivement aux principes contenus dans le préambule de notre constitution.

Pourtant, il existe des solutions juridiques adaptées qui permettraient dans le respect de nos principes républicains d’assurer aux homosexuels une vraie égalité des droits, notamment en alignant la forme (passage devant le maire) et les droits (hors les questions de filiation) du PACS sur celle du mariage (ce qui est déjà largement le cas) et en assurant le contrôle du juge, gardien des libertés individuelles, sur toutes les questions de filiation pour les couples ne pouvant naturellement avoir d’enfant au regard du seul critère de l’intérêt de l’enfant.

Ces solutions ont l’avantage de satisfaire toutes les parties raisonnables de ce débat et, rendant ainsi la vue à certains, de concilier l’amour de la République avec celui de la défense très voltairienne de tout individu en raison de son orientation sexuelle ; évitant ainsi une remise en cause inutile de notre idéal républicain et nous préservant des dérives contre lesquelles la République s’est battue depuis plus de deux cents ans au service d’une certaine idée de la liberté et de la condition humaine.

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