Réflexions

Le moment est arrivé où la justice criminelle atteint en même temps le point culminant de sa grandeur et sa limite. Où elle doit cesser de s’interroger, d’approfondir, de vaciller, de balancer, pour donner au crime, aussi mystérieux, aussi dérangeant soit-il, une réponse judiciaire.

« Tous ceux qui ont de la matière pénale une véritable expérience savent que les vraies causes du crime – de l’acte grave à l’incivilité – s’appellent la misère et l’inculture, la révolte du déshérité, la peur de l’avenir, la haine des autres et la détestation de soi. » Le Borgne

« Au fond de chaque homme civilisé se tapit un petit homme de l’âge de pierre, prêt au vol et au viol, et qui réclame à grands cris un œil pour un œil. Mais il vaudrait mieux que ce ne fût pas ce petit personnage habillé de peaux de bêtes qui inspirât la loi de notre pays. » Camus & Koestler

Heal the brokenhearted and bind up their wounds

We’ve endured too many of these tragedies in the past few years.  And each time I learn the news I react not as a President, but as anybody else would — as a parent.  And that was especially true today.  I know there’s not a parent in America who doesn’t feel the same overwhelming grief that I do. 

The majority of those who died today were children — beautiful little kids between the ages of 5 and 10 years old.  They had their entire lives ahead of them — birthdays, graduations, weddings, kids of their own.  Among the fallen were also teachers — men and women who devoted their lives to helping our children fulfill their dreams. 

So our hearts are broken today — for the parents and grandparents, sisters and brothers of these little children, and for the families of the adults who were lost.  Our hearts are broken for the parents of the survivors as well, for as blessed as they are to have their children home tonight, they know that their children’s innocence has been torn away from them too early, and there are no words that will ease their pain. 

As a country, we have been through this too many times.  Whether it’s an elementary school in Newtown, or a shopping mall in Oregon, or a temple in Wisconsin, or a movie theater in Aurora, or a street corner in Chicago — these neighborhoods are our neighborhoods, and these children are our children.  And we’re going to have to come together and take meaningful action to prevent more tragedies like this, regardless of the politics.

This evening, Michelle and I will do what I know every parent in America will do, which is hug our children a little tighter and we’ll tell them that we love them, and we’ll remind each other how deeply we love one another.  But there are families in Connecticut who cannot do that tonight.  And they need all of us right now.  In the hard days to come, that community needs us to be at our best as Americans.  And I will do everything in my power as President to help.

Because while nothing can fill the space of a lost child or loved one, all of us can extend a hand to those in need — to remind them that we are there for them, that we are praying for them, that the love they felt for those they lost endures not just in their memories but also in ours.

May God bless the memory of the victims and, in the words of Scripture, heal the brokenhearted and bind up their wounds.

Une découverte… A lire pour mieux vivre…

Un petit bonheur de lecture avec un dernier chapitre lumineux…

Le plus républicain des chefs d’oeuvres…

« Car enfin, qu’est-ce que l’homme dans la nature ? Un néant à l’égard de l’infini, un tout à l’égard du néant, un milieu entre rien et tout. Infiniment éloigné de comprendre les extrêmes, la fin des choses et leur principe sont pour lui invinciblement cachés dans un secret impénétrable, également incapable de voir le néant d’où il est tiré et l’infini où il est englouti. Que fera-t-il donc, sinon d’apercevoir quelque apparence du milieu des choses, dans un désespoir éternel de connaître ni leur principe ni leur fin ? Toutes choses sont sorties du néant et portées jusqu’à l’infini. Qui suivra ces étonnantes démarches ? L’auteur de ces merveilles les comprend. Tout autre ne peut le faire. » Pascal, Pensées

Mariage homosexuel : La fin d’une certaine idée de la République

Communautarisme, discrimination positive, rupture avec la tradition républicaine du droit naturel et abandon du principe de l’intérêt de l’enfant au profit du désir d’enfant, telles sont les remises en cause fondamentales de notre idéal républicain par le projet de loi sur le mariage et l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe.

Article publié dans le Figaro du 18 septembre 2012

L’amour rend aveugle et à trop vouloir bien faire, on finit par tout détruire. C’est le paradoxe du projet de loi sur le mariage et l’adoption d’enfants pour les couples de même sexe. En effet, en souhaitant légitimement défendre les discriminations subies à raison de leur orientation sexuelle et assurer une meilleure reconnaissance des droits des couples de même sexe, les solutions proposées par le gouvernement sont une remise en cause fondamentale des principes essentiels de la République française que sont le refus du communautarisme et de la discrimination positive et le respect de la tradition juridique fondée sur le droit naturel et du principe de l’intérêt de l’enfant.

La première remise en cause fondamentale est celle de la reconnaissance en tant que telle de la communauté homosexuelle en lui attribuant des droits spécifiques en matière de filiation. Or, depuis 1789, rompant ainsi avec la monarchie, la République n’a reconnu des droits qu’à des individus se refusant toujours à tout communautarisme, considéré comme contraire à la liberté intrinsèque reconnue à chaque personne. Le risque majeur de cette reconnaissance de la communauté homosexuelle est d’ouvrir la voie à tous les communautarismes politique, social, culturel, religieux ou ethnique.

La deuxième remise en cause est celle de la rupture d’égalité entre les citoyens par la discrimination positive. En effet, contrairement à l’idée généralement émise, ce projet ne répond pas à une exigence d’égalité, mais, au contraire, est la reconnaissance d’une discrimination positive conférant plus de droits à une communauté donnée ; créant de fait une fausse égalité, qui n’est que le masque d’une inégalité qui ne dit pas son nom. En effet, contrairement à ce qui est affirmé dans un syllogisme trompeur, le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe ne sont pas l’égalité des droits, mais des droits supplémentaires pour cette communauté. Pourquoi la République accorderait-elle plus de droits aux couples de même sexe qu’aux autres citoyens ? Plus de droits qu’à un parent isolé ? Plus de droits qu’un couple ayant des difficultés à avoir un enfant ? Plus de droits à un couple qui souhaitent adopter ?

La troisième remise en cause fondamentale est celle de notre tradition juridique fondée sur le droit naturel qui est le fondement même de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. En vertu de cette tradition juridique, la République a toujours reconnu des droits fondés sur la nature humaine à chaque individu ; ce qui a notamment permis de les considérer comme universels et intemporels. En accordant plus de droits que la nature n’en a conférés, l’actuel projet de loi s’extrait de cette tradition juridique en accordant notamment des droits relatifs à la filiation dans le cadre du mariage de personnes du même sexe. Les conséquences seraient particulièrement dangereuses permettant l’attribution de droits en déconnexion totale avec la réalité et la condition humaines.

La quatrième rupture est la remise en cause d’un principe essentiel qui est au cœur de notre conception de la condition humaine, à savoir l’intérêt de l’enfant. En effet, à défaut de pouvoir se défendre en raison de son âge, le juge est, en France, garant de l’intérêt de l’enfant. C’est notamment le cas en matière de placement d’enfant en cas de maltraitance ou de divorce au moment de décider de la garde de l’enfant. Or, en légitimant le désir d’enfant (ce qui a toujours été refusé aux parents ayant des difficultés à enfanter), l’actuel projet de loi remet en cause notre conception républicaine du respect dû à chaque individu dans son intégrité, son irréductibilité et sa personne. En effet, la République s’est toujours refusée à ce qu’un individu fasse primer son propre intérêt sur celui d’un autre, même d’un parent sur son enfant. La liberté des uns s’arrête où commence celle des autres.

C’est pourquoi, la voie choisie par le gouvernement signe la fin d’une certaine idée de la République héritée de la Révolution française et encourt la censure du Conseil constitutionnel, sauf à renoncer définitivement aux principes contenus dans le préambule de notre constitution.

Pourtant, il existe des solutions juridiques adaptées qui permettraient dans le respect de nos principes républicains d’assurer aux homosexuels une vraie égalité des droits, notamment en alignant la forme (passage devant le maire) et les droits (hors les questions de filiation) du PACS sur celle du mariage (ce qui est déjà largement le cas) et en assurant le contrôle du juge, gardien des libertés individuelles, sur toutes les questions de filiation pour les couples ne pouvant naturellement avoir d’enfant au regard du seul critère de l’intérêt de l’enfant.

Ces solutions ont l’avantage de satisfaire toutes les parties raisonnables de ce débat et, rendant ainsi la vue à certains, de concilier l’amour de la République avec celui de la défense très voltairienne de tout individu en raison de son orientation sexuelle ; évitant ainsi une remise en cause inutile de notre idéal républicain et nous préservant des dérives contre lesquelles la République s’est battue depuis plus de deux cents ans au service d’une certaine idée de la liberté et de la condition humaine.

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Et pendant ce temps, des hommes regardent angoissés l’aviation d’assad déverser les bombes d’un régime sanguinaire qui n’a que trop duré…

Syrie : L’insupportable doit cesser. Il n’est que trop temps…

 

Les idées fausses, ça suffit !

Pauvreté, immigration, assistanat, fraude… : cassons les idées reçues

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Nous vous invitons à déconstruire des préjugés et des stéréotypes répandus sur la pauvreté et les pauvres, afin que ceux-ci cessent d’être les boucs émissaires des maux de nos sociétés et qu’ils deviennent au contraire des partenaires à part entière dans la construction d’un monde plus juste.

Voici quelques-unes de ces idées reçues. Diffusez-les autour de vous, réagissez, participez au débat.

1) Sur la pauvreté, les revenus et les patrimoines

« La pauvreté a diminué en France entre 2006 et 2009 »

Faux. Le gouvernement a publié le 19 octobre 2011 son rapport sur l’évolution de la pauvreté en France, qui conclut effectivement à une baisse de 5% du nombre de personnes sous le seuil de pauvreté entre 2007 et 2009. Mais cette diminution de 5% concerne le taux de pauvreté « ancré dans le temps », contesté par de nombreux experts et associations de lutte contre la pauvreté (voir www.uncitoyenencampagne.com/ ?p=120).
Tous les indicateurs de l’INSEE montrent au contraire que la pauvreté et son intensité se sont aggravées entre 2006 et 2009 (on n’a pas d’indicateurs plus récents) :
 le taux de pauvreté à 60% du revenu médian est passé de 13,1% en 2006 à 13,5% en 2009, soit 8,2 millions de personnes,
 entre 2000 et 2008, le nombre de personnes sous le seuil de 40% du revenu médian est passé de 2,7 à 3,2 millions (et pas de chiffre en 2009 ! pourquoi ?).
Sources : voir en particulier www.insee.fr/fr/themes/document.asp ?ref_id=ip1365

À savoir : on parle souvent des inégalités de revenus, mais c’est surtout au niveau des patrimoines et donc au moment des héritages que les inégalités se creusent : les 10% des ménages les moins aisés détiennent moins de 2 700 euros de patrimoine brut (avant remboursement des emprunts). Les 10% les mieux dotés disposent d’un patrimoine supérieur à 552 300 euros. Soit un rapport de 1 à 205, qui a crû de près d’un tiers depuis 2004. Un écart bien plus important que celui relatif aux revenus, qui était en 2009 de 4,2 entre les 10% les plus modestes et les 10% les plus riches. Source :www.insee.fr/fr/themes/docum…

2) Sur les minima sociaux

2-1) « La France distribue des minima sociaux élevés. »

Faux. La France est dans la moyenne européenne. En France, le montant des minima sociaux pour une famille de deux enfants s’élève à 72% du seuil de pauvreté à 60% du revenu médian, alors qu’il est en moyenne de 76% dans l’Union Européenne (source OCDE, cité dans la revue Études et résultats de la DRESS du ministère de l’Emploi, n°464, février 2006)
Par ailleurs, le montant des minima sociaux (RSA, AAH) ne connaît pas la même progression que l’ensemble des revenus. En 1988, le Revenu Minimum d’Insertion équivalait à 50% du SMIC. En 2012, le RSA socle est à 42% : soit 474,93 € pour une personne seule.

2-2) « Il n’y a pas assez d’argent dans les caisses pour augmenter les minima sociaux »

Faux. D’une part, la moitié seulement des 7,5 milliards € prévus pour le RSA sont effectivement dépensés, à cause des non-recours (voir 2-4). D’autre part, il est possible de prendre des mesures (en particulier de plus grande justice fiscale) afin d’accroître les recettes de l’État et des collectivités territoriales.

2-3) « Les pauvres font des enfants pour toucher des aides et des allocations. »

Faux. Ce n’est pas avec les allocations qu’on peut vivre dignement en famille ; une famille proche du seuil de pauvreté s’appauvrit encore plus lorsqu’elle s’agrandit. Démonstration pour une famille de deux enfants. Le seuil de pauvreté est pour elle de 954 € (seuil de pauvreté à 60% du revenu médian) x (1+0,5+0,3+0,3)= 2003 € mensuels. Disons que cette famille a 2100 € de revenus (y compris allocations familiales). Elle se situe juste au-dessus du seuil de pauvreté. Si un nouvel enfant survient, son seuil de pauvreté deviendra 954 € x (1+0,5+0,3+0,3+0,3) = 2290 €. Ses revenus seront augmentés de 161 € d’allocations familiales, soit 2261 €. Elle passera alors sous le seuil de pauvreté. Pour tout nouvel enfant, le revenu de la famille (en l’absence d’autre variation de revenu) s’élèvera de 161 € d’allocations familiales, et son seuil de pauvreté s’élèvera de 0,3×954 € soit 286 €. C’est ainsi que l’on décourage les familles pauvres d’avoir des enfants…

2-4) « Les gens font tout pour toucher le maximum d’aides »

Faux. La moitié des personnes éligibles au RSA n’en fait pas la demande (source Odenore http://bit.ly/zfPwiI). Voir aussi 6-4) pour les taux de non-recours aux prestations sociales. Les raisons : la volonté de ne pas dépendre de l’aide publique, la complexité des démarches, le manque d’information, le souhait de ne pas être contrôlé…

2-5) « Les pauvres demandent tous des droits, mais ça va avec des devoirs »

Tout à fait. Mais la société doit aussi engager des moyens suffisants pour que son devoir de soutenir les personnes en difficulté ne consiste pas uniquement en du contrôle, mais se traduise en un accompagnement réel. Or « Le suivi des allocataires du RSA paraît s’être dégradé, puisque, pour les seuls allocataires du RSA socle, ils sont un tiers à avoir signé un CER (contrat d’engagement réciproque) alors que près de la moitié de ceux qui touchaient le RMI avaient à l’époque un contrat d’insertion. » (source Odenore,http://bit.ly/zfPwiI).
Pour ce qui est de l’accompagnement des chercheurs d’emploi, il n’est pas à la mesure des besoins. Le nombre moyen de demandeurs d’emploi suivis par conseiller de Pôle Emploi était de 85 fin 2008, 95 en 2009, puis 105,8 fin décembre 2010. Le Sénat et le Conseil Économique Social et Environnemental estiment qu’il faudrait se rapprocher de la cible de soixante demandeurs d’emploi par conseiller (Source : rapport du Sénat sur Pôle emploi, juillet 2011, téléchargeable sur www.senat.fr/rap/r10-713-1/r…)

2-6) « On peut s’en sortir mieux au RSA qu’avec le SMIC »

« Un couple qui est au RSA, en cumulant les différents systèmes de minima sociaux, peut gagner plus qu’un couple dans lequel il y a une personne qui travaille au SMIC » a déclaré le ministre Laurent Wauquiez le 8 mai 2011. Cette affirmation est fausse. Exemple d’un couple locataire en Île-de-France :

	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple sans emploi ni allocations chômage (RSA Socle)	Ressources mensuelles (y compris APL) pour un couple avec un SMIC à 1000€ mensuel net (+ RSA activité)
Sans enfant avec aide au logement (APL)	598(RSA)+360(APL)=958€ + droit à la CMUC	1000+200(APL)+218(RSA activité) = 1418€ pas de droit à la CMUC
Sans enfant et sans APL	712€ + droit à la CMUC	1000+332(RSA activité) = 1332€ pas de droit à la CMUC
Avec deux enfants et APL et Allocations familiales=126€	859+470(APL) = 1329€ + droit à la CMUC	1000+390(APL)+126(AF)+350(RSA activité) = 1866€ + droit à la CMUC
Avec deux enfants et sans APL. AF=126€	997€ + droit à la CMUC	1000+126+491(RSA activité) = 1617€ + droit à la CMUC

NB :
 Les simulations d’APL ont été effectuées sur le site www.caf.fr pour un loyer de 700€ à Paris.
 RSA activité = Montant forfaitaire RSA + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement (voir http://bit.ly/yB2UJy). Pour notre premier calcul, cela donne 712+(1000×62%)-1000-114=218€. Note : 114€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de deux personnes bénéficiant d’une aide au logement. Pour la situation avec deux enfants, cela donne 997+(1000×62%)-1000-126-141=350€. Note : 141€ est le forfait à déduire en 2012 pour une famille de trois personnes et plus bénéficiant d’une aide au logement.
 Le RSA socle comprend les allocations familiales.
 Pour avoir accès à la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire), les revenus mensuels doivent être inférieurs à 971€ pour une famille de deux personnes et 1360€ pour 4 personnes. Sont inclus dans ce calcul les revenus de la famille (hors RSA mais y compris allocations familiales) et un forfait logement pour les locataires bénéficiant d’une aide au logement : 114€ mensuels pour une famille de deux personnes en 2012 et 141€ pour plus de trois personnes (sources : www.cmu.fr/site/cmu.php4 ?Id=17 etwww.cmu.fr/userdocs/232-2-20…).

Deux commentaires :
 effectuer ces calculs est un véritable parcours du combattant, et plusieurs témoignages nous montrent qu’il y a parfois des écarts entre la théorie et la réalité. Comment une famille aux revenus modestes peut-elle prévoir ses revenus sur les mois à venir ?
 Nous n’avons pas pris en compte des dépenses de garde d’enfant ou de services essentiels (transport, gaz, électricité…) qui peuvent être différentes entre une famille percevant un SMIC et une famille percevant le RSA socle.

3) Sur le budget des familles

« Le pouvoir d’achat moyen des Français a augmenté entre 2007 et 2010 »

Vrai et faux. Le pouvoir d’achat global au niveau de la France a légèrement augmenté. Mais, compte tenu de l’augmentation de la population, le « pouvoir d’achat du revenu arbitrable » (une fois que les dépenses obligées – loyer, assurance, électricité… – ont été payées) par personne a baissé de 0,1% entre 2008 et 2010 (source INSEEhttp://bit.ly/yVkn0T).
Par ailleurs, pour les revenus les plus modestes, la situation est plus grave. Par exemple, de 1992 à 2006, les dépenses incompressibles dans leur budget sont passées de 52 à 74%. Selon le Secours catholique (Message, février 2011) : « se chauffer devient un luxe pour des millions de personnes », 3,4 millions de personnes subissent la précarité énergétique, les demandes d’aide au chauffage ont augmenté de 50% entre 2008 et 2009 au Secours Catholique.
Le prix du gaz a augmenté de 50% en 5 ans ; les loyers depuis 2000 : + 30%. ; électricité : + 6% en un an ; carburants : + 15% en un an (source rapport de la CLCV, octobre 2011).
Voir aussi le dossier annuel 2011 de la MRIE Rhônes-Alpes, sur http://bit.ly/wjG2to

4) Sur le travail, le chômage et la retraite

« Les pauvres ne veulent pas travailler. »

Faux. Les études convergent : 64% des chômeurs interrogés dans huit pays européens déclarent qu’ils veulent retrouver un emploi, même si cela ne leur procure pas un gain financier, alors que seuls 48% des personnes déjà en emploi déclarent vouloir conserver leur travail dans une telle situation (source : étude coordonnée par Duncan Gallie en 1999, citée par Jean Gadrey, http://bit.ly/wYVO4W).
L’enquête « L’influence des incitations financières sur le retour à l’emploi des bénéficiaires de minima sociaux » menée en 2009 par la Direction Générale du Trésor montre bien que la valeur accordée au travail et la volonté d’assurer le meilleur avenir possible aux siens conduisent la plupart des bénéficiaires à accepter la reprise d’un emploi, même sans gain financier immédiat (http://bit.ly/L0RXbi). Les principaux freins évoqués pour la reprise d’un travail sont le manque d’emplois, de moyens de transport, de formations adaptées, de modes de garde accessibles, etc.

« Il y a des pauvres qui veulent s’en sortir et d’autres qui ne veulent pas. »

Faux. Personne n’accepte de vivre dans la misère. La distinction entre « bons pauvres » et « mauvais pauvres » traverse toute l’histoire de la pauvreté (cf. les ouvrages de Paul Christophe sur le sujet). Cette distinction est surtout le reflet de l’impuissance de l’action publique ou de son manque de volonté de s’attaquer vraiment à la pauvreté. Faute de quoi, on s’attaque aux pauvres : c’est plus facile.

« Les bénéficiaires du RSA ne font pas d’efforts réels pour chercher du travail. »

Faux. La plupart des bénéficiaires du RSA ont l’obligation de chercher un emploi, sous peine de diminution ou suspension de l’allocation.

« Si on veut vraiment travailler, on trouve. »

Faux. Dans l’état actuel du marché de l’emploi (entre trois et cinq millions de chômeurs en France en 2012, selon la catégorie que l’on considère), tout le monde ne parvient pas à trouver du travail. De plus, certaines personnes restées depuis longtemps sans travail ont besoin d’être particulièrement soutenues pour revenir à l’emploi.

Quelques chiffres

 Le chômage coûte chaque mois 2,2 milliards d’euros à l’Unedic (source rapport du Sénat (juillet 2011) sur Pôle emploi, téléchargeable sur www.senat.fr/rap/r10-713-1/r…),
 les plus pauvres cotisent comme les autres pour leur retraite, mais perçoivent moins de retraite dans la mesure où leur espérance de vie est moins importante (voir 6)),
 Taux de chômage chez les 16-25 ans : 8,7% chez les bac+2, et 35% chez les non-diplômés (voir Voir http://www.cerc.gouv.fr/rapports/ra…, page 36-37). Le taux de chômage des 15-29 ans est en 2009 de 29,5% en zone urbaine sensible et de 16,9% en moyenne nationale (source DARES, Analyses, octobre 2010, n°072).

5) Sur le logement

« La construction de logements sociaux se développe à un rythme suffisant en France. »

Faux. Le niveau de la production a progressé régulièrement jusqu’en 2007 mais s’est effondré depuis : seulement 333 000 logements ont été commencés en 2009 (contre 435 000 en 2007), ce qui met à mal les objectifs du DALO. On estime que le niveau de déficit va atteindre le million de logements. De plus, la progression des logements sociaux tient surtout à l’augmentation de logements accessibles seulement aux classes moyennes (nombre de logements PLS multiplié par 10 entre 2000 et 2010) alors que les logements accessibles aux familles les plus modestes augmentent bien plus faiblement : le nombre de PLAI a été multiplié par 2 sur la même période (rapport Mal logement 2011 de la Fondation Abbé Pierre).

« Les logements sociaux devraient être attribués en priorité aux gens qui travaillent. »

Faux. L’impératif de solidarité nationale exige que chacun, qu’il ait ou non un emploi, puisse disposer d’un logement adapté à ses ressources. Le droit à un logement digne est reconnu pour tous les citoyens en France. De fait, on constate malheureusement aujourd’hui que les personnes possédant un emploi accèdent en priorité aux logements sociaux.

« En période de restriction budgétaire, il est normal que l’État réduise l’aide au logement social. »

Faux. C’est la réalité mais c’est un mauvais calcul. Tout d’abord parce, en contrepartie, « l’ensemble des crédits que l’État consacre à la politique d’hébergement peut être estimé à 1,5 milliard d’euros » chaque année (source Cour des comptes, http://bit.ly/wWR0ZY).
Par ailleurs, l’absence de logement stable provoque pour une famille des ruptures durables dans l’emploi, la santé, la scolarité… qui auront des conséquences et des coûts élevés pour la collectivité.

6) Sur la Sécurité sociale et la santé

6-1) « Les pauvres sont des fraudeurs. »

Faux. La fraude aux prestations sociales est évaluée à environ 3 Milliards € et concernerait 1% des particuliers (source Cour des comptes, http://bit.ly/pszAmR). 90% de ces 3 Milliards sont récupérés.
La CNAF estime le taux de fraude à 0,46% pour les prestations familiales, 3,1% pour l’API (Allocation Parent Isolé), 3,6% pour le RMI-RSA (source : AFP, 29 avril 2010).
À comparer avec :
 la fraude aux prélèvements sociaux, évaluée à entre 8 et 12 Milliards € et concernerait 10% des entreprises (source Conseil des prélèvements obligatoires en 2007)
 la fraude fiscale en France, évaluée à entre 20 et 25 Milliards € par le Conseil des prélèvements obligatoires en 2007, ou 30 Milliards € par la Direction du Budget, ou encore 50 Milliards € par la Commission Européenne.

6-2) « Les bénéficiaires de la CMU en profitent pour faire des soins de confort dont ils n’ont pas vraiment besoin »

Faux. La CMU est très restrictive.

6-3) « Grâce aux bons CAF, les enfants des familles défavorisées ont un accès normal à la culture, au sport, etc. »

Oui et non. Ces aides sont appréciables, mais elles nécessitent un financement complémentaire plus ou moins important par les familles. Et il faut anticiper les besoins pour faire les demandes à temps.

6-4) « Grâce à la CMU, à la CMUC et à l’ACS, tout le monde bénéficie d’une protection santé satisfaisante. »

Faux. En 2008, 1,5 million de personnes sur les 6 millions de bénéficiaires potentiels ne disposaient pas de la CMU (couverture maladie universelle). Au 31 décembre 2010, une étude du Fonds CMU estimait que le nombre de personnes n’ayant pas recours à la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) était de plus de 20%. Pour l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), le taux de non-recours est 80%. Par ailleurs, en 2008, 22 % des bénéficiaires de la CMU-C déclaraient avoir renoncé à certains soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois (source : Boisguérin, Després, Dourgnon, Fantin, Legal, 2010, Étudier l’accès aux soins des assurés CMU-C, une approche par le renoncement aux soins, In Santé, soins et protection sociale en 2008. Paris : IRDES, 2010/06, 31-40).

6-5) « Pour ce qui est de l’espérance de vie en France aujourd’hui, nous sommes relativement égaux. »

Faux. À la fin des années 1990, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 39 ans, un cadre 46 ans et un chômeur 28 ans. Ces inégalités d’espérance de vie sont croissantes en France (source : Monteil C., Robert-Bobée I., 2005, Les différences sociales de mortalité : en augmentation chez les hommes, stables chez les femmes, INSEE Première, 1025).

7) Sur le placement des enfants

« Les enfants placés ont la chance de connaître une vie meilleure et de découvrir un autre milieu que le leur. »

Faux. Pour un grand nombre d’enfants et de parents, le placement est une solution qui crée des ruptures profondes alors qu’il pourrait souvent être évité. « Une personne sans domicile sur cinq a dû quitter le domicile de ses parents avant l’âge de 16 ans – proportion six fois plus élevée que dans le reste de la population » (source www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc…)

« Si on place les enfants, c’est à cause de la maltraitance. »

Faux. Les causes du placement d’un enfant d’une famille pauvre tiennent souvent aux conditions d’accès de la famille au logement, à la santé, etc. Des difficultés pourraient dans de nombreux cas être résolues par un soutien à la famille qui coûterait par ailleurs moins cher que la solution du placement. « Six milliards d’euros sont dépensés chaque année de façon empirique, sans que l’on cherche à contrôler les acteurs de la protection de l’enfance, ni à connaître l’efficacité de ces interventions » (rapport « La protection de l’enfance » de la Cour des comptes, octobre 2009).

8) Sur la fiscalité et les impôts

« Les pauvres ne paient pas d’impôts »

Faux. Le taux moyen d’imposition (impôts directs et indirects) des 10% les moins riches est d’environ 40%, celui des 0,1% les plus riches d’environ 37%, et celui des revenus moyens de 45 à 48% (source : calculs effectués par les économistes Saez, Landais et Piketty à partir des données INSEE). NB : pour les plus hauts revenus, les taux réels d’imposition sont souvent très inférieurs aux taux affichés, à cause des niches fiscales. Grâce à elles, une partie des plus hauts revenus échappe à une part de l’imposition.

« Les plus pauvres peuvent se faire exonérer de charges et d’impôts »

Oui, mais il faut effectuer beaucoup de démarches avant d’obtenir ces exonérations et il faut les renouveler régulièrement.

9) Sur l’immigration

9-1) « L’immigration augmente d’année en année en France »

Faux. La proportion d’immigrés [1] se situait en 1931 à 6,6%. Elle a décru jusqu’à la guerre et cru pendant les 30 Glorieuses pour atteindre 7,4% en 1975, restant à ce niveau jusqu’en 1999 et croissant légèrement jusqu’à 8,4% en 2008www.insee.fr/fr/themes/table…

9-2) « Si on renvoyait les immigrés dans leur pays, il y aurait moins de chômage en France » ou « Les immigrés prennent des emplois aux Français »

Faux. Globalement, la présence des populations de nationalité étrangère en France crée de la richesse et donc de l’emploi, grâce à l’apport de consommation, d’impôts et de cotisations (voir 9-6)). Les étrangers sont aussi consommateurs, ils créent une demande supplémentaire et des emplois. Les études montrent que les migrants arrivant créent leurs propres emplois. « En imaginant une augmentation de 10% du flux d’immigration au Royaume-Uni en 2007, le taux de chômage n’augmenterait alors que de 0,01 point au bout de 13 ans. » (http://dailleursnoussommesdici.org/…).

9-3) « La France est un des pays d’Europe qui accueille le plus d’immigrés »

Faux. « Avec un taux d’accroissement naturel de 4 pour 1000 et un taux d’accroissement migratoire de 1 pour 1000, la France est le pays d’Europe dont la croissance démographique annuelle dépend le moins de l’immigration » (tableau 2 page 2 du document « Cinq idées reçues sur l’immigration », source INED pour l’année 2001). En 2010, la part des personnes immigrées sur la population totale s’élevait à : Autriche (16 %), Suède (14 %), Espagne (14 %), États-Unis (13 %), Allemagne (13 %), France (11 %) [2], Pays-Bas (10 %), Royaume-Uni (10 %), Belgique (9 %), Italie (7 %) (source INED,http://bit.ly/hK5Qrp).

9-4) « Les familles immigrées font beaucoup plus d’enfants que les familles françaises natives »

Pas tant que cela. « Dans la période 1991-1998, le nombre moyen d’enfants par femme était de 1,65 pour les seules françaises natives. Les femmes immigrées avaient en moyenne 2,2 enfants (source document « Cinq idées reçues sur l’immigration », INED, 2004)

9-5) « La France accueille toute la misère du monde » (sous-entendu : « Ce sont les populations les plus pauvres qui immigrent en France »)

Faux. « Dans l’ensemble, les migrants représentent par rapport aux non-migrants de la société d’origine une population sélectionnée : en meilleure santé, plus instruite, plus entreprenante, dotée d’un minimum de ressources » (source document « Cinq idées reçues sur l’immigration », INED, 2004). La part des immigrés diplômés de l’enseignement supérieur est passée de 12 à 25% entre 1990 et 2007. La moyenne nationale est de 29% (Insee ethttp://dailleursnoussommesdici.org/…).

9-6) « L’immigration coûte 48 milliard d’euros à la France en prestations sociales »

Vrai. Mais elle rapporte 60 milliards d’euros en impôts et cotisations sociales chaque année (source ministère de la Santé et des affaires sociales et étude de l’université de Lille-II de juillet 2010, voir http://dailleursnoussommesdici.org/…). La population immigrée est en moyenne plus jeune et en bonne santé que les autres habitants de la France. Or dans les prestations sociales la maladie pèse 47% et la retraite 31% (les autres dépenses étant les allocations chômage, le RSA, les allocations logement et les allocations familiales). La population immigrée est donc une chance pour aider au paiement des retraites.
En moyenne, la contribution nette de chaque immigré (différence entre ce qu’il verse et ce qu’il reçoit en impôts et cotisations sociales) est de l’ordre de 1500 € par an.
Voir « Migrations et protection sociale : étude sur les liens et les impacts de court et long terme » (ministère de l’Emploi, 2010, http://bit.ly/wo0Jxt), ainsi que www.telos-eu.com/fr/article/… (« En l’absence de l’immigration, le besoin de financement de la protection sociale en France augmenterait de 2 points de Produit Intérieur Brut (PIB) ».
Bien sûr, l’apport de l’immigration à notre pays ne se limite pas à cet aspect comptable. Il est aussi et surtout humain, culturel, scientifique, artistique, etc.

9-7) « Les étrangers peuvent profiter facilement des minima sociaux. »

Faux. Il faut être en possession d’un titre de séjour et d’une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA si on est natif d’un pays extérieur à l’Union européenne.

9-8) « Les étrangers augmentent la délinquance »

Faux. 12,7% du nombre de condamnés sont étrangers (source : ministère de la Justice), alors qu’ils représentent environ 8% de la population de la France (voir 9-3)). L’écart n’est pas si important que veulent le faire croire certains hommes politiques.

10) Sur l’école

« Ce n’est pas à l’école de régler tous les problèmes de la société »

Vrai et faux. La loi d’orientation sur l’école de 2005 dit : « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. » Cela dit bien que le rôle de l’école n’est pas seulement de transmettre des connaissances, mais aussi de permettre aux élèves de se construire des compétences, dont celle de pouvoir vivre avec d’autres différents de soi.
Elle doit aussi permettre à tous d’acquérir ces connaissances et compétences. Mais on constate qu’elle peine à atteindre ces objectifs et à réduire les inégalités sociales, dans la mesure où l’échec et la réussite scolaire sont de plus en plus liés à l’origine sociale. En réalité, le fonctionnement actuel de l’École en France vise aussi un objectif non déclaré : sélectionner les meilleurs élèves qui s’orienteront ensuite vers des études supérieures et les postes de responsabilité.

« Dans les familles pauvres, les parents sont démissionnaires et se désintéressent de l’école »

Faux. Les parents défavorisés ont souvent peur de l’école car ils sont marqués par leur échec d’enfant. Par ailleurs, 80% des mères non-diplômées s’estiment dépassées pour aider leurs enfants dans leurs études au collège, contre 26% seulement des mères diplômées de l’enseignement supérieur (source INSEE, « L’aide aux devoirs apportée par les parents », 2004).
Mais le lien entre pauvreté et échec scolaire n’est pas fatal : il est moins élevé dans la plupart des autres pays développés qu’en France, et très faible dans des pays comme le Canada, la Finlande, le Japon ou la Chine (source étude PISA).

« Heureusement que l’école est là pour corriger certaines inégalités sociales ! »

Faux. En France, l’impact du milieu social sur la réussite ou l’échec scolaire est plus grand que dans beaucoup d’autres pays, et il grandit au fil des années. En 2009, plus de 75% des élèves dont les parents sont cadres ou professions intellectuelles ont obtenu le bac général, contre 33% pour les enfants d’ouvriers et 41% des enfants d’inactifs (rapport CESE sur les inégalités à l’école) ; le pourcentage de variation de performance des élèves, en lecture expliqué par le milieu socio économique est de 17% pour la France bien au dessus de la moyenne de l’OCDE (14%), le double de la Finlande du Canada ou du Japon (rapport CESE).

« Si les enfants pauvres réussissent moins bien à l’école, c’est qu’ils ne travaillent pas »

Faux. Les causes sont plus complexes que cela. Par exemple, « le niveau de diplôme des parents (particulièrement celui de la mère) et, de manière plus globale, les possibilités d’encadrement de la scolarité par les familles revêtent une importance au moins aussi grande que leur situation socio-économique » (rapport CESE).

« Les enfants d’immigrés sont plus en échec scolaire que les autres. »

Faux. C’est la pauvreté qui la plus grande cause d’échec scolaire et non pas l’immigration. À niveau social égal, les descendants d’immigrés ne sont pas en moyennes plus touchés par l’échec scolaire que le reste de la population (CESE).

« La mixité sociale dans les écoles nuit à la réussite scolaire. »

Faux. Lorsque l’on met en oeuvre une pédagogie adaptée, les résultats scolaires de tous s’améliorent, comme le montrent les expériences de plusieurs établissements scolaires (voir l’exemple des écoles Anne Frank et Hélène Boucher à Mons-en-Baroeul, celui du collège La Durantière à Nantes – Feuille de route sept/oct. 2011 –, celui du collège Évariste-Galois à Nanterre – Feuille de route novembre 2011 –, etc.).
Par ailleurs, l’école ne doit-elle pas préparer les enfants et les jeunes à vivre ensemble dans le respect des différences ?

11) Sur les Roms

« Les Roms ne veulent pas travailler. »

Faux. C’est le contraire : tout est fait en France pour que les Roms de Roumanie et de Bulgarie n’aient pas le droit de travailler : une « période transitoire » les empêche d’avoir les mêmes droits que les autres européens avant fin 2013. Pour travailler, ils doivent disposer d’une autorisation de travail. Les délais d’obtention sont de 3 à 6 mois à partir d’une promesse d’embauche à temps plein. Le plus souvent, l’employeur (qui doit en plus payer la taxe dûe à l’OFII – Office Français pour l’Immigration et l’Intégration – pour l’embauche d’un étranger) ne peut attendre la réponse et embauche quelqu’un d’autre.
Le 26 octobre 2009, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a demandé au gouvernement qu’il mette fin à cette période transitoire, ainsi que la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), dans un avis adopté le 22 mars 2012.

Travail réalisé par ATD Quart Monde et la MRIE, Mission Régionale d’Information sur l’Exclusion en Rhône-Alpes.

Démonter toutes ces idées fausses, c’est bien. Mais il faut aller plus loin. Lisez les propositions politiques d’ATD Quart Monde : www.atd-quartmonde.fr/propositionspolitiques.

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Une sélection d’idées reçues en 4 pages

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[1] Un immigré est une personne née étrangère à l’étranger puis arrivée en France, qu’elle garde ensuite sa nationalité d’origine ou qu’elle acquière la nationalité française.

[2] Ces chiffres sont ceux de l’ONU qui, pour la France, inclut les Français nés à l’étranger. La part des immigrés de nationalité étrangère s’élève à 8% (INSEE).